Diocèse de Tulle

Pourquoi un droit canonique

L’Église catholique à travers son enseignement théologique et les activités caritatives et sociales qu’elle déploie, se veut promoteur de justice.

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Une justice pastorale

Le conseil aux « ordinaires » (évêques et supérieurs religieux) - Une approche pastorale - La justice restaurative

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Les acteurs de la justice de l'Église

Le président du tribunal - Un juge - Un avocat ecclésiastique - Le promoteur de justice - Le défenseur du lien - Un notaire

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Trois procédures principales

La cause de nullité de mariage - La procédure pénale administrative et judiciaire - Le secret de la procédure

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'L’Officialité, encore appelée "Tribunal ecclésiastique" ou "Service judiciaire" ou "Service canonique", est chargée par l’Evêque d’exercer le pouvoir judiciaire conformément au Code de droit canonique et à la jurisprudence de l’Eglise universelle, sous la responsabilité d’un prêtre appelé Vicaire Judiciaire ou encore Official. Toutes les causes peuvent être introduites auprès de l’Officialité, dans le cadre du droit général de l’Eglise catholique.

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Présentation générale

L’Officialité, encore appelée Tribunal ecclésiastique ou Service judiciaire ou Service canonique, est chargée par l’Evêque d’exercer le pouvoir judiciaire conformément au Code de droit canonique et à la jurisprudence de l’Eglise universelle, sous la responsabilité d’un prêtre appelé Vicaire Judiciaire ou encore Official. Toutes les causes peuvent être introduites auprès de l’Officialité, dans le cadre du droit général de l’Eglise catholique.

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Le Saint-Siège

Eglise catholique en France

Enseignement catholique du Limousin

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